Une justice adaptée pour les mineurs.
Compétence : Réaliser des productions historiques, géographiques (panneau, carte mentale, infographie...).
Consigne : A l'aide des documents, réaliser une carte mentale pour expliquer les raisons et le fonctionnement de la justice adaptée pour les mineurs.
Consigne : A l'aide des documents, réaliser une carte mentale pour expliquer les raisons et le fonctionnement de la justice adaptée pour les mineurs.
Document 1 : La justice pour les mineurs définie par la loi. (Magnard, cycle 4, EMC, 2017, p.124).
Article 1. Les mineurs auxquels est imputée une infraction qualifiée crime ou délit ne seront pas déférés aux juridictions pénales de droit commun, et ne seront justiciables que des tribunaux pour enfants, des tribunaux correctionnels pour mineurs ou des cours d'assises des mineurs. [...]
Article 2. Le tribunal pour enfants, le tribunal correctionnel pour mineurs et la Cour d'assises des mineurs prononceront, suivant les cas, les mesures de protection, d'assistance, de surveillance et d'éducation qui sembleront appropriées.
Ils pourront cependant, lorsque les circonstances et la personnalité des mineurs l'exigent, soit prononcer une sanction éducative à l'encontre des mineurs de dix à dix-huit ans [...] soit prononcer une peine à l'encontre des mineurs de treize à dix-huit ans en tenant compte de l'atténuation de leur responsabilité pénale [...].
Article 11. Le mineur âgé de plus de 13 ans ne pourra être placé provisoirement dans une maison d'arrêt, soit par le juge des enfants, soit par le juge d'instruction, que si cette mesure paraît indispensable [...],le mineur sera retenu dans un quartier spécial. >>
Extraits de l'ordonnance relative à l'enfance délinquante, 2 février 1945, modifiée par la loi de 2011.
Article 1. Les mineurs auxquels est imputée une infraction qualifiée crime ou délit ne seront pas déférés aux juridictions pénales de droit commun, et ne seront justiciables que des tribunaux pour enfants, des tribunaux correctionnels pour mineurs ou des cours d'assises des mineurs. [...]
Article 2. Le tribunal pour enfants, le tribunal correctionnel pour mineurs et la Cour d'assises des mineurs prononceront, suivant les cas, les mesures de protection, d'assistance, de surveillance et d'éducation qui sembleront appropriées.
Ils pourront cependant, lorsque les circonstances et la personnalité des mineurs l'exigent, soit prononcer une sanction éducative à l'encontre des mineurs de dix à dix-huit ans [...] soit prononcer une peine à l'encontre des mineurs de treize à dix-huit ans en tenant compte de l'atténuation de leur responsabilité pénale [...].
Article 11. Le mineur âgé de plus de 13 ans ne pourra être placé provisoirement dans une maison d'arrêt, soit par le juge des enfants, soit par le juge d'instruction, que si cette mesure paraît indispensable [...],le mineur sera retenu dans un quartier spécial. >>
Extraits de l'ordonnance relative à l'enfance délinquante, 2 février 1945, modifiée par la loi de 2011.
Document 3 : Les mineurs sont des adultes en construction (unicef.fr)
L’Unicef France considère un enfant délinquant d’abord comme un enfant en danger qu’il faut aider et accompagner pour éviter qu’il recommence de nouvelles infractions et qu’il puisse par exemple réintégrer son école ou son collège après avoir commis une faute importante. Certains enfants auteurs d’infractions vivent dans des environnements complexes et il est important d’accompagner l’enfant lui-même mais aussi ses parents pour empêcher qu’il se trouve dans une situation qui le mette en danger. On sait également que la très grande majorité des enfants délinquants ne recommencent pas, une fois qu’ils ont vu le juge des enfants et respecté sa décision. |