Le parcours de la loi pour délimiter les régions.
Compétence : analyser un document.
Consigne : Lire les documents. Répondre aux questions par mots clefs.
1. (Docs 1 et 2) Que prévoit le projet de loi ?
2. (Doc. 3) Lister les étapes de la première lecture de la loi.
3. (Doc. 3) Pourquoi y a-t-il une deuxième lecture ?
4. (Docs 2 et 3) Les deux assemblées arrivent-elles à se mettre d'accord ? Qui a le dernier mot ?
5. (Docs 3 et définitions) Qui peut être à l'origine d'une loi ?
6. [Bonus] (Doc. 3) Réaliser un schéma simplifié qui explique les grandes étapes du parcours d'une loi.
Consigne : Lire les documents. Répondre aux questions par mots clefs.
1. (Docs 1 et 2) Que prévoit le projet de loi ?
2. (Doc. 3) Lister les étapes de la première lecture de la loi.
3. (Doc. 3) Pourquoi y a-t-il une deuxième lecture ?
4. (Docs 2 et 3) Les deux assemblées arrivent-elles à se mettre d'accord ? Qui a le dernier mot ?
5. (Docs 3 et définitions) Qui peut être à l'origine d'une loi ?
6. [Bonus] (Doc. 3) Réaliser un schéma simplifié qui explique les grandes étapes du parcours d'une loi.
Document 1 : Un projet de loi pour de nouvelles régions (Hatier, 3e, 2016, p.406).
Le 3 juin [2014] dernier, le Président de la République a annoncé à la presse les principes d'une réforme territoriale avec pour mesure phare la réduction du nombre de régions métropolitaines de 22 à 14. […] Selon François Hollande, ces « régions de taille européenne » seront à terme « la seule collectivité compétente pour soutenir les entreprises et porter les politiques de formation et d'emploi, pour intervenir en matière de transports, des trains régionaux aux bus en passant par les routes, les aéroports et les ports. Elles géreront les lycées et les collèges. Elles auront en charge l'aménagement et les grandes infrastructures ». Déposé en priorité au Sénat le 18 juin, le premier projet de loi est relatif à la délimitation des régions. www.senat.fr |
Définitions
Amendement : modification proposée à une loi soumise au parlement. Navette parlementaire : trajet de la loi entre les 2 chambres du Parlement jusqu'au vote définitif. Projet de loi : texte de loi proposé par le gouvernement. Proposition de loi : texte de loi proposé par un député ou un sénateur. Promulgation : signature par le président de la République d'une loi adoptée qui la rend applicable. |