Les rois se succèdent jusqu’en 1848.
Compétence : Rendre compte à l'oral, de façon claire et ordonnée, d'un travail individuel ou collectif.
Consigne : Lire les documents. Répondre aux questions à l’oral.
Consigne : Lire les documents. Répondre aux questions à l’oral.
1. (Doc. 1) Qui détient le pouvoir exécutif ?
2. (Doc. 1) Par qui est élue la Chambre des députés ?
3. (Doc. 1) Identifier les personnes qui proposent les lois et celles qui votent les lois.
4. (Docs 2 à 4) Raconter et expliquer la révolution de 1830.
5. (Doc. 4) Entourer au tableau les symboles de l’allégorie de la Liberté.
2. (Doc. 1) Par qui est élue la Chambre des députés ?
3. (Doc. 1) Identifier les personnes qui proposent les lois et celles qui votent les lois.
4. (Docs 2 à 4) Raconter et expliquer la révolution de 1830.
5. (Doc. 4) Entourer au tableau les symboles de l’allégorie de la Liberté.
Document 1 : Charte constitutionnelle de 1814 (conseil-constitutionnel.fr)
Article 1. - Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. Article 5. - Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. Article 6. - Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Etat. Article 8. - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.Article 13. - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance exécutive. Article 15. - La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la Chambre des pairs, et la Chambre des députés des départements. Article 16. - Le roi propose la loi. Article 18. - Toute la loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux chambres. Article 27. - La nomination des pairs de France appartient au roi. Leur nombre est illimité ; il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. Article 37. - Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la Chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. Article 40. - Les électeurs qui concourent à la nomination des députés, ne peuvent avoir droit de suffrage s'ils ne paient une contribution directe de trois cent francs, et s'ils ont moins de trente ans. |